FIN DE REDRESSEMENT, EPILOGUE
Enfin le calvaire de votre redressement terminé, presque trois annéess de galère, d'incertitudes. Vous
croyez enfin pouvoir envisager une manière de frauder légalement ... et reprendre un tantinet votre activité de philatéliste.
Que nenni, voici d'autres festivités qui vous attendent:
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L'URSAFF
Cet organisme ne va pas vous rater. Le fisc l'a renseigné sur vos recettes des six dernières années.
Elle vous demande des arriérés de cotisations sociales. Combien dépend de l'envergure de votre fraude constaté. Avec pénalités
de retard bien sûr. Bon gré, mal gré, vous protestez, puis payez!
Consolation pour votre bonne foi, vous pouvez solliciter et obtenir une remise partielle
sur les intérêts auprès de la commission de recours à l'amiable. |
UNE MAUVAISE SURPRISE
l'Ursaff vous a d'office, sur conseil de l'administration fiscale, inscrit comme entreprise
individuelle et vous réclame plusieurs années d'avances forfaitaires sur chiffre d'affaire futur ou non déclaré,
environ 10.000 €uros à débourser! Que vous ne payerez pas, bien sûr, puisque vous n'avez pas de recettes
(espérons-le). Mais les démarches sont fastidieuses et pour supprimer cette
inscription, comptez sur une année de démarches. |
L'ADMINISTRATION FISCALE AUSSI
L'administration fiscale vous aime bien. Fort de la déclaration d'ouverture de compte par
l'urssaf, vous a à son tour enregistré comme entreprise commerciale. Et réclame les Impôts sur les societés
et déclarations d'activité et de revenu pour les années non couvertes par le redressement.
Que de démarches en vue pour faire supprimer cette inscription! |
EPILOGUE
Vous avez de la chance. Tout est fini. Vous n'avez pas été obligé de vendre votre pavillon, n'avez pas été saisi,
votre épouse ne vous a pas quitté. Mais vous avez certainement échappé à d'autres pièges.
On aurait pu vous enregistrer sur le registre de commerce, dans ce cas toutes sortes de charges s'imposeront
à vous. Si vous êtes retraité, bénéficiaire d'une allocation de n'importe quelle sorte,
vous pouvez être sollicité pour rembourser une partie ou la totalité des prestations
reçues. Parfois au vu de la lenteur administrative, la prescription est enfin de votre côté et ces
organismes vous laissent en paix. Enfin, minimum trois ans après le début des hostilités, votre cauchemarre est terminée.
Vous avez peut-être décidé de vous expatrier sous des cieux plus cléments ... |
