LE PIEGE TENDU PAR L'ADMINISTRATION FISCALE

Si vous demandez à l'administration fiscale, comment faire pour excercer ou même pour poursuivre une activité de collectionneur active en vendant vos surplus et en achetant les timbres pour votre collection, l'administration fera la sourde oreille. Pour elle on ne peut pas acheter et vendre autrement que pour gagner de l'argent, et c'est du commerce. Alors elle vous suggère une solution, créer une micro-entreprise, puisque vous ne dépassez pas un certain chiffre d'affaires.

LA MICRO-ENTREPRISE:

Vous avez enfin créé une micro-entreprise, vous êtes heureux. En règle avec la loi et l'administration fiscale ! Vous prenez goût et savez maintenant légalement acheter pour revendre! Quelle aubaine, faire de l'argent avec les timbres ! Pour couvrir les frais courants, vous augmenterez même votre chiffre d'affaires, les occasions ne manquent pas. Mais vous restez un collectionneur. Votre activité est destinée à développer votre collection, vous achetez des timbres pour votre propre plaisir. Bien sûr que vous payerez avec le résultat de vos ventes, de votre stock. En pleine illégalité!

LE DELIT FISCAL: LE BENEFICE CACHE

Dès lors que vous avez une micro-entreprise, vous achetez vos timbres en lots, comme le fait le collectionneur d'habitude. Vous vendez les surplus, vous retenez les timbres pour votre collection. Ou même vous achetez des timbres pour votre collection. Celà n'est pourtant pas possible, il faudra exactement comptabiliser la part qui revient à l'entreprise et la part que vous prenez pour votre collection. Faisable me direz-vous, personne ne peut contrôler celà! Certes, mais lors d'un contrôle fiscal, il y aura doute. L'administration pourra toujours prétendre que vous n'avez pas déclaré la bonne part, surtout si votre micro-entreprise ne déclare pas ou prou de bénéfice. Dès lors que l'administration trouve un "pépin", elle décide qu'apporter la preuve ne lui incombe plus, mais elle vous incombe. Vous n'avez aucun moyen de vous y opposer, n'avez pas déclaré le bénéfice réel et cette situation est décidée par l'administration fiscale de manière souveraine. Les timbres que vous achetez pour votre collection peuvent être achetés, mais seulement après avoir déclaré votre bénéfice, avec vos deniers, mais nullement avec le tiroir-caisse!

LE DELIT JUSTICIABLE: DETOURNEMENT DE BIENS SOCIAUX

Que vous soyez ainsi redressé de manière plus ou moins importante va de soi. Mais il y a pire: Vous risquez d'être cité devant une juridiction pénale pour détournement de biens sociaux. Ce délit est constitué si vous prenez un timbre de vos achats de l'entreprise pour le mettre dans votre collection!

LE CONSEIL

Ne créez une micro-entreprise que si vous n'êtes pas collectionneur et que jamais il ne pourra vous être reproché une des deux infractions dans le cadre de votre activité philatélique. Car en matière fiscale, l'administration soupçonnant une quelconque infraction étayée par quelques chiffres ou autres "indices", peut décider qu'il s'agît d'un motif suffisant pour qualifier votre action de contraire à la législation et va contrôler de manière appropriée, situation dans laquelle l'apport de toute preuve vous appartiendra.

LA SOLUTION

En laissant les collectionneurs dans une situation mi-figue, mi-raisin, l'administration garde la décision souveraine pour attribuer l'état de collectionneur ou de marchand "occulte" que vous serez. Il existe pourtant une solution simple, que l'administration pourra décider sans modifier aucune loi. Ce serait que l'administration décide et communique deux chiffres auquels tout collectionneur se tiendra.

FIXER UN MONTANT DES VENTES,
FIXER UN NOMBRE (fréquence) DE TRANSACTIONS,
seuil à partir duquel le collectionneur ou investisseur sera considéré comme exerçant une activité commerciale. Occulte si pas déclaré.

LIBERTE EGALITE

Celà mettrait tous les collectionneurs au mêmes conditions et au même diapason, que ce soit de vieilles voitures, de lingots d'or ou de tous objets d'art ou de collection. Le collectionneur qui est en nous se fera un devoir de se tenir aux règles fixées pour tout le monde. Nous ne demandons pas mieux que de payer les 4.50 de taxe sur la vente des objets d'art et de collection. Mais l'administration fiscale n'accepte pas cette possibilité à nous collectionneurs de petits objets en grand nombre, alors qu'elle accorde ceci aux collectionneurs d'objets de plus grande valeur, en moindre transactions. Liberté de pratiquer un loisir et égalité devant l'administration fiscale, ne sont quand même pas des exigeances anormales.

UNE AUTRE SOLUTION:

Allez vivre en Belgique, avec 50.000 €uros créez une fondation. Faites un don de tous vos timbres à cette fondation, puis activez-vous comme vous le voulez! Vous ne serez pas inquiété par le fisc et pourrez continuer à collectionner à votre rythme et même utiliser l'aide de volontaires ... si vous en trouvez!